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CHE-2009-R-82425
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Title_of_text
Ordonnance du 14 octobre 2009 sur les projets en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre le racisme.
Main Region
First Region
Country(ies)
Switzerland
Subjects (Classification)
Human rights
Adopted on (Date of text)
2009-10-14
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Cette ordonnance règle les modalités d'octroi et le versement de subsides par la Confédération afin de soutenir des projets (dans des écoles ou en cas de conflit par exemple) visant à sensibiliser l'opinion publique aux droits de l'homme ou à prévenir l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie.
Entry dates region
Date of entry into force
2010-01-01
--
Repealed Text region
Repealed text(s)
2001-06-27 (CHE-2001-R-59558)
Ordonnance du 27 juin 2001 sur l'aide aux projets de sensibilisation et de prévention en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie (Ordonnance sur les projets en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre le racisme).
Electronic region
Electronic source title
Ordonnance
Author
Recueil officiel du droit fédéral
Publisher
Chancellerie fédérale
Country
Suisse
URL
http://www.admin.ch/ch/f/as/2009/5327.pdf
File
CHE-82425.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Recueil officiel du droit fédéral
Date
2009-11-03
Number
n° 44
Page range
pp. 5327-5330