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Décret n° 2008-769 du 16 juillet 2008 relatif à l'application de la loi n° 2007-16 du 19 février 2007 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la zone économique spéciale intégrée.

Main Region

First Region

Senegal
Economic and social policy
2008-07-16
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives à l'emploi de ressortissants de nationalité étrangère et au travail temporaire (arts. 29 à 32).

Serial region