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Décret n° 2006-1331 du 23 novembre 2006 abrogeant et remplaçant les articles 32 et 33 du décret n° 74-347 du 12 avril 1974 portant régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.

Main Region

First Region

Senegal
Public and civil servants
2006-11-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

A pour objet de supprimer les dispositions discriminatoires du décret de 1974 pour permettre à la femme salariée de prendre en charge son conjoint et ses enfants.