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Title_of_text

Loi n° 2007-017 du 6 juillet 2007 portant Code de l'enfant.

Main Region

First Region

Togo
Elimination of child labour, protection of children and young persons
2007-07-06
National
Law, Act

Second Region

Titre préliminaire: Définitions et principes généraux (arts. 1 à 9)
Titre I: Les droits et libertés de l'enfant (arts. 10 à 239)
Titre II: Les droits de l'enfant à une protection spéciale (arts. 240 à 427)
Titre III: Les devoirs de l'enfant (arts. 428 et 429)
Titre IV: Les obligations de l'Etat (arts. 430 à 441)
Titre V: La protection et la promotion des droits de l'enfant par les institutions privées (arts. 442 à 451)
Titre VI: Le Comité national des droits de l'enfant (CNE) (arts. 452 à 455)
Titre VII: Dispositions finales (arts. 456 et 457)

Monograph region

    Monograph title
    Code de l'enfant
    Author
    République togolaise
    Country
    Togo
    Page range
    pp. 3 à 195

Serial region