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Original name: Directive 2009/16/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on port State control (Recast).
Name: Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port (refonte).
Country: European Union
Subject(s): Seafarers - Inspections
Type of legislation: EU Directive
Adopted on: 2009-04-23
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2009-05-28, n° L131, pp. 57-100
ISN: EEU-2009-DI-81499
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=81499&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2009-05-28, n° L131, pp. 57-100
Rectificatif: Journal officiel, 2013-02-01, n° L032, p. 23
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne PDF PDF (consulted on 2009-06-02)
Directive Directive Eur-Lex, Publications Office, European Union PDF (in English) PDF (in English) (consulted on 2010-03-25)
Rectificatif Rectificatif Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulted on 2013-02-13)
Corrigenda Corrigenda Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulted on 2013-02-13)
Abstract/Citation: Etablit les critères communs imposant un contrôle des navires par l'État du port et en uniformisant les procédures et les fréquences d'inspection et d'immobilisation sur la base des compétences spécialisées et de l'expérience disponibles en vertu du mémorandum d'entente de Paris. Les Etats membres ont jusqu'au 1er janvier 2011 pour mettre en application les dispositions de cette directive.
Repealed text(s):
  • 1995-06-19 (EEU-1995-DI-66541)Directive n° 95/21/CE du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).
Amending text(s):
  • 2013-08-12 (EEU-2013-DI-93980)Directive 2013/38/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port.
Implementing text(s):
  • 2015-08-05 (POL-2015-L-101456)Act of 5th August 2015 on maritime labour (Text No. 1569).
  • 2012-03-12 (FRA-2012-R-90478)Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 150 du règlement annexé).
  • 2012-01-12 (BEL-2012-R-89285)Arrêté du 12 janvier 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'Etat du port.
  • 2011-07-20 (BEL-2011-R-87745)Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2011 relatif au contrôle par l'Etat du port.
  • 2010-12-22 (BEL-2010-R-85738)Arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port (dans sa teneur modifiée au 12 août 2014).
  • 2010-09-13 (EEU-2010-RE-84626)Règlement (UE) n° 801/2010 de la Commission du 13 septembre 2010 portant modalités d'application de l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères relatifs à l'État du pavillon en matière de contrôle.
  • 2010-09-13 (EEU-2010-RE-84627)Règlement (UE) n° 802/2010 de la Commission du 13 septembre 2010 portant application de l'article 10, paragraphe 3, et de l'article 27 de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le respect des normes par les compagnies.
  • 2010-05-20 (EEU-2010-RE-83705)Règlement (UE) n° 428/2010 de la Commission du 20 mai 2010 portant application de l'article 14 de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les inspections renforcées de navires.
Related text(s):
  • 2012-03-12 (FRA-2012-R-90477)Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé).
  • 2011-06-09 (FRA-2011-R-86815)Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du Code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes.
  • 2010-12-24 (FRA-2010-R-85710)Arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 120 du règlement annexé).

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