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Décret no 89-115/PCMS/MFP/T/FP du 27 avril 1989, modifiant le décret no 67-25 du 2 février 1967, portant détermination des règles de gestion du régime des retraites pour la Caisse nationale de sécurité sociale.

Main Region

First Region

Niger
Administration and financing
1989-04-27
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie l'alinéa a) du point 2 de l'article 16 du décret de 1967 eu égard aux conditions auxquelles une veuve est considérée comme survivant aux fins des prestations de vieillesse et d'invalidité.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1989-06-01
    Number
    No. 11
    Page range
    p. 464