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Loi n° 33/AN/09/6ème L du 21 février 2009 portant adhésion à la Charte africaine des droits de l'enfant et de deux protocoles additionnels à la Convention relative aux droits de l'enfant.

Country(ies)

Djibouti

Subjects (Classification)

Elimination of child labour, protection of children and young persons

Adopted on (Date of text)

2009-02-21

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Law, Act

Basic text(s)

1990-07 (ORG-1990-IA-49271)
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant.

Basic text(s)

2000-05-25 (ORG-2000-IA-64289)
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000.

Basic text(s)

2000-05-25 (ORG-2000-IA-66630)
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 25 mai 2000 à New York.

Electronic source title

Loi

Author

Site officiel de la République de Djibouti

Publisher

JO - Secrétariat général du gouvernement

Country

Djibouti

URL

http://www.presidence.dj/jo/texte.php?num=33&date_t=2009-02-21&nature_t=Loi

File

DJI-80921.pdf (PDF)

Serial title

Journal officiel

Date

2009-02-28

Number

n° 4