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MKD-2008-L-80754
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Title_of_text
Loi du 1er août 2008 sur l'enseignement primaire et secondaire.
Main Region
First Region
Country(ies)
North Macedonia
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2008-08-01
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Section 1: Dispositions générales (arts. 1 à 15)
Section 2: Fondation et fermeture d'écoles (arts 16 à 24)
Section 3: Programmes et travail éducatif dans l'enseignement primaire et secondaire (arts. 25 à 44)
Section 4: Procédure d'inscription des élèves (arts. 45 à 52)
Section 5: Droits et obligations des élèves (arts. 53 à 64)
Section 6: Evaluation des élèves (arts. 65 à 76)
Section 7: Précepteurs, collaborateurs et éducateurs (arts. 77 à 97)
Section 8: Documentation pédagogique et registre des données (arts. 98 à 103)
Section 9: Manuels et livres (arts. 104 à 123)
Section 10: Organes de gestion et de compétence (arts. 124 à 145)
Section 11: Assurance de la qualité de l'enseignement. (arts. 146 à 149)
Section 12: Reconnaissance et équivalence des certificats acquis à l'étranger (arts. 150 à161)
Section 13: Financement de l'enseignement primaire et secondaire (arts. 162 à 167)
Section 14: Contrôle (arts. 168 à 171)
Section 15: Dispositions pénales (arts. 172 à 174)
Section 16: Dispositions transitoires et finales (arts. 175 à 190)
Entry dates region
Date of entry into force
2008-08-27
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2011 (MKD-2011-R-90857)
Règlement sur la forme et le contenu du formulaire de demande de reconnaissance de diplômes obtenus à l'étranger.
Implementing text(s)
2016 (MKD-2016-R-106923)
Règlement sur le modèle du formulaire de demande de reconnaissance du certificat d’études primaires obtenu à l’étranger et la documentation nécessaire pour cette reconnaissance.
Amending Text region
Amending text(s)
2011-02-10 (MKD-2011-L-90800)
Loi du 10 février 2011 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire.
Amending text(s)
2011-04-11 (MKD-2011-L-90835)
Loi du 11 avril 2011 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire.
Amending text(s)
2012-01-12 (MKD-2012-L-93840)
Loi du 12 janvier 2012 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire.
Amending text(s)
2012-07-31 (MKD-2012-L-93928)
Loi du 31 juillet 2012 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire.
Amending text(s)
2013-02-12 (MKD-2013-L-97565)
Loi du 12 février 2013 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire.
Amending text(s)
2014-02-24 (MKD-2014-L-100802)
Loi du 24 février 2014 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire.
Amending text(s)
2014-07-31 (MKD-2014-L-100850)
Loi du 31 juillet 2014 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire.
Amending text(s)
2014-07-31 (MKD-2014-L-100851)
Loi du 31 juillet 2014 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement secondaire.
Amending text(s)
2014-09-09 (MKD-2014-L-100865)
Loi du 9 septembre 2014 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire.
Amending text(s)
2015-01-14 (MKD-2015-L-103288)
Loi du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement primaire.
Amending text(s)
2015-06-10 (MKD-2015-L-103374)
Loi du 10 juin 2015 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire.
Amending text(s)
2015-08-21 (MKD-2015-L-103528)
Loi du 21 août 2015 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement primaire.
Amending text(s)
2016-02-12 (MKD-2016-L-106823)
Loi du 12 février 2016 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement primaire.
Amending text(s)
2016-07-06 (MKD-2016-L-106916)
Loi du 6 juillet 2016 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire.
Amending text(s)
2017-06-01 (MKD-2017-L-108677)
Loi du 1er juin 2017 modifiant la loi sur l’enseignement primaire.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1995-09-13 (MKD-1995-L-48980)
Act of 13 September 1995 on primary education (Text No. 1153).
Repealed text(s)
1995-09-13 (MKD-1995-L-48981)
Act of 13 September 1995 on secondary education (Text No. 1154).
Serial region
Serial title
Sluzhben vesnik
Date
2008-08-19
Number
n° 103
Page range
pp. 3-24