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Décision de la Commission du 19 décembre 2008 instituant le Comité d'experts en matière de détachement de travailleurs.

Main Region

First Region

European Union
Migrant workers
2008-12-19
European Union
EU Decision

Second Region

Ce conseil a notamment pour fonction de promouvoir l'échange d'informations et d'examiner toute question, difficulté ou enjeu particulier susceptible de se faire jour concernant l'exécution, l'application pratique ainsi que le contrôle ou les mesures nationales d'exécution de la directive 96/71/CE.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2009-01-13
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2009-01-13
    Number
    n° L8
    Page range
    pp. 26-28