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LUX-2009-R-80709
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 3 février 2009 relatif au contrôle médical des étrangers.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
2009-02-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
A pour objet de déterminer les modalités ainsi que le contenu de l'examen médical visé aux articles 28, paragraphe (3) et 41, paragraphes (1) et (6) de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.
Basic Text region
Basic text(s)
2008-08-29 (LUX-2008-L-79361)
Loi du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration; modifiant 1) la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection, 2) la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti, 3) le Code du travail, 4) le Code pénal; et abrogeant la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers, 2. le contrôle médical des étrangers et 3. l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère; la loi du 26 juin 1953 portant fixation des taxes à percevoir en matière de cartes d'identité pour étrangers et la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché.
Amending Text region
Amending text(s)
2022-10-11 (LUX-2022-R-114115)
Règlement grand-ducal du 11 octobre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 2009 relatif au contrôle médical des étrangers.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal (dans sa teneur modifiée)
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2009/02/03/n1
File
LUX-80709.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2009-02-10
Number
n° 16
Page range
pp. 169-170