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MKD-2008-L-80699
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Title_of_text
Loi du 8 janvier 2008 sur la formation des travailleurs âgés.
Main Region
First Region
Country(ies)
North Macedonia
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2008-01-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Section 1 : Dispositions générales (arts. 1 à 5 )
Section 2 : Compétences en matière de formation (arts. 6 à 13)
Section 3 : Organisation (arts. 14 à 28)
Section 4 : Financement (arts. 29 à 33)
Section 5 : Centres de formation (arts. 34 à 42)
Section 6 : Contrôle (art. 43)
Section 7 : Dispositions pénales (art. 44)
Section 8 : Dispositions transitoires et finales (arts. 45 à 51)
Entry dates region
Date of entry into force
2008-01-23
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2008-11-18 (MKD-2008-M-80760)
Décision du 18 novembre 2008 sur la fondation de l'institution publique, «Centre de la formation des travailleurs âgés».
Implementing text(s)
2010-03-12 (MKD-2010-R-87194)
Règlement du 12 mars 2010 sur la forme, le contenu et le mode de tenue du Registre central et du Registre municipal sur les établissements et les institutions qui réalisent des programmes reconnues de formation continue.
Implementing text(s)
2010-03-12 (MKD-2010-R-87195)
Règlement du 12 mars 2010 sur le contenu et la forme de la documentation qui est tenue par les établissements et les institutions de formation continue.
Implementing text(s)
2012-06-11 (MKD-2012-L-93906)
Loi du 11 juin 2012 modifiant et complétant la loi sur la formation des travailleurs âgés.
Amending Text region
Amending text(s)
2011-02-03 (MKD-2011-L-90798)
Loi du 3 février 2011 modifiant et complétant la loi sur la formation des travailleurs âgés.
Amending text(s)
2011-04-11 (MKD-2011-L-90838)
Loi du 11 avril 2011 modifiant et complétant la loi sur la formation des travailleurs âgés.
Amending text(s)
2014-02-24 (MKD-2014-L-100798)
Loi du 24 février 2014 modifiant et complétant la loi sur l'éducation des adultes.
Amending text(s)
2014-09-24 (MKD-2014-L-100871)
Loi du 24 septembre 2014 modifiant la loi sur l'éducation des adultes.
Amending text(s)
2015-08-21 (MKD-2015-L-103534)
Loi du 21 août 2015 modifiant et complétant la loi sur l’éducation des adultes.
Amending text(s)
2016-02-12 (MKD-2016-L-106822)
Loi du 12 février 2016 modifiant et complétant la loi sur l’éducation des adultes.
Serial region
Serial title
Sluzhben vesnik
Date
2008-01-15
Number
n° 7
Page range
pp. 180-186