Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
LUX-2008-L-80641
Breadcrumb
Title_of_text
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2008-12-19
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Gradual Entry dates region
Date of gradual entry into force
2009-01-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2009-03-13 (LUX-2009-R-80920)
Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 portant institution d'un comité à la formation professionnelle.
Implementing text(s)
2010-01-11 (LUX-2010-R-82784)
Règlement grand-ducal du 11 janvier 2010 portant organisation de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats prévue au chapitre V de la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.
Implementing text(s)
2010-07-26 (LUX-2010-R-84296)
Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce et de l'agriculture.
Amended Text region
Amended text(s)
1992-12-01 (LUX-1992-L-32765)
Loi du 1er décembre 1992 portant 1) création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2) fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue.
Amended text(s)
1963-06-22 (LUX-1963-L-33046)
Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée.
Amended text(s)
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.
Amending Text region
Amending text(s)
2010-07-26 (LUX-2010-L-84294)
Loi du 26 juillet 2010 modifiant la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.
Amending text(s)
2010-08-03 (LUX-2010-R-84409)
Règlement grand-ducal du 3 août 2010 relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d'apprentissage.
Amending text(s)
2012-03-28 (LUX-2012-L-90382)
Loi du 28 mars 2012 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et le Code du travail.
Amending text(s)
2016-08-24 (LUX-2016-L-102638)
Loi du 24 août 2016 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.
Amending text(s)
2019-07-12 (LUX-2019-L-109827)
Loi du 12 juillet 2019 portant modification du Code du travail ; de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail ; et de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.
Related Text region
Related text(s)
2009-07-22 (LUX-2009-R-81971)
Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 portant sur l'organisation et le fonctionnement du Centre national de la formation professionnelle continue et fixant les tâches du personnel.
Related text(s)
2010-02-01 (LUX-2010-R-83020)
Règlement grand-ducal du 1er février 2010 fixant les métiers et les professions sur lesquels porte la formation professionnelle de base; déterminant les critères d'admission, l'organisation et les modalités d'évaluation de la formation professionnelle de base; et déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spéciale.
Related text(s)
2010-02-01 (LUX-2010-R-83022)
Règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant sur l'organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale; et la composition et les missions de l'office des stages.
Related text(s)
2010-07-26 (LUX-2010-R-84297)
Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant organisation de l'apprentissage transfrontalier.
Related text(s)
2010-07-26 (LUX-2010-R-84298)
Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 déterminant les conditions d'attribution des certificats et diplômes sur la base des modules acquis et mis en compte pour l'apprentissage tout au long de la vie; la nature des modules préparatoires par type de formation accordant l'accès aux études techniques supérieures et l'organisation et la nature des projets intégrés.
Related text(s)
2010-08-03 (LUX-2010-R-84410)
Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti.
Related text(s)
2011-07-10 (LUX-2011-R-87396)
Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 fixant les métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l'année scolaire 2011/2012.
Related text(s)
2011-10-24 (LUX-2011-R-88434)
Règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 fixant les conditions d'admission au stage, le déroulement du stage et l'examen de fin de stage ouvrant l'accès aux fonctions de formateur d'adultes.
Related text(s)
2013-07-09 (LUX-2013-R-93781)
Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant: 1. l'évaluation et la promotion des élèves des classes de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale auxquelles les dispositions nouvelles de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle s'appliquent; 2. les conditions d'attribution des certificats et diplômes sur la base des modules acquis et mis en compte pour l'apprentissage tout au long de la vie.
Related text(s)
2013-07-09 (LUX-2013-R-93782)
Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 1. fixant les métiers et les professions sur lesquels porte la formation professionnelle de base; 2. déterminant les critères d'admission et l'organisation de la formation professionnelle de base; 3. déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spéciale.
Related text(s)
2013-07-09 (LUX-2013-R-93783)
Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant 1. la nature des modules préparatoires par type de formation accordant l'accès aux études techniques supérieures; 2. l'organisation et la nature des projets intégrés.
Related text(s)
2015-07-05 (LUX-2015-R-99852)
Règlement grand-ducal du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d'études secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes d'éducateur en alternance.
Related text(s)
2019-08-15 (LUX-2019-R-109833)
Règlement grand-ducal du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle.
Related text(s)
2019-09-09 (LUX-2019-R-109871)
Règlement grand-ducal du 9 septembre 2019 déterminant l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ; fixant la composition et les missions de l’office des stages ; et abrogeant le règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant sur 1. l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale et ; 2. la composition et les missions de l’office des stages.
Related text(s)
2022-10-03 (LUX-2022-R-114114)
Règlement ministériel du 3 octobre 2022 portant fixation du modèle du dossier de validation des acquis de l’expérience.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2008/0220/a220.pdf#page=2
Electronic source title
Loi (dans sa teneur modifiée)
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/tc/2010/10/26/n1/jo
File
LUX-80641.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2008-12-30
Number
n° 220
Page range
pp. 3274-3288