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Convention en matière de securité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Macédoine, faite à Luxembourg, le 28 novembre 2006.

Main Region

First Region

Luxembourg; North Macedonia
International social security agreements
2006-11-28
International
International agreement

Second Region

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 9)
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable (arts. 10 à 14)
Titre III: Dispositions particulières (arts. 15 à 37)
Titre IV: Dispositions diverses (arts. 38 à 48)
Titre V: Dispositions transitoires et finales (arts. 49 à 55)

Contient des dispositions en matière de maladie et maternité (arts. 15 à 20), d'invalidité, vieillesse et décès (arts. 21 à 25), d'accidents du travail et de maladies professionnelles (arts. 26 à 29), de chômage (arts. 32 à 36) et de prestations familiales (art. 37).

La Convention est approuvée par le Luxembourg par la loi du 19 décembre 2008.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Luxembourg: Mémorial, Partie A
    Date
    2008-12-24
    Number
    n° 203
    Page range
    pp. 3096-3106
    Serial title
    Macédoine: Sluzhben Vesnik
    Date
    2007-04-13
    Number
    n° 47
    Page range
    pp. 1-42