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Title_of_text

Loi du 24 novembre 2008 sur l'inspection du travail.

Main Region

First Region

Bulgaria
Labour inspection
2008-11-24
National
Law, Act

Second Region

Porte sur le fonctionnement du système national d'inspection du travail, sur les activités de contrôle ainsi que sur les relations existantes entre les différents organes de contrôle de l'Etat réalisant l'inspection du travail.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2009-01-01
    --

Serial region