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EEU-2008-RE-80543
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Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2008-12-16
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Regulation
Second Region
Original title
Regulation (EC) N° 1272/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures, amending and repealing Directives 67/548/EEC and 1999/45/EC, and amending Regulation (EC) N° 1907/2006.
Abstract/Citation
Les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE sont abrogées avec effet au 1er juin 2015.
Entry dates region
Date of entry into force
2009-01-20
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2009-11-17 (CHE-2009-R-82429)
Ordonnance du DFI du 17 novembre 2009 modifiant l'ordonnance du DFI sur la classification et l'étiquetage officiels des substances.
Implementing text(s)
2012-04-19 (FRA-2012-R-90480)
Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges.
Implementing text(s)
2009-03-16 (GBR-2009-R-94879)
Chemicals (Hazard Information and Packaging for Supply) Regulations 2009 (2009 No. 716).
Implementing text(s)
2015-07-03 (ESP-2015-R-100678)
Real Decreto núm. 598/2015, de 3 de julio, que modifica el Real Decreto núm. 39/1997, de 17 de enero, que aprueba el Reglamento de los servicios de prevención; el Real Decreto núm. 485/1997, de 14 de abril, sobre disposiciones mínimas en materia de señalización de seguridad y salud en el trabajo; el Real Decreto núm. 665/1997, de 12 de mayo, sobre la protección de los trabajadores contra los riesgos relacionados con la exposición a agentes cancerígenos durante el trabajo; y el Real Decreto núm. 374/2001, de 6 de abril, sobre la protección de la salud y seguridad de los trabajadores contra los riesgos relacionados con los agentes químicos durante el trabajo
Implementing text(s)
2015-07-24 (POL-2015-R-101445)
Regulation of the Minister of Health of 24th July 2015 to amend the Regulation on Safety and Hygiene of Work Related to Chemical Factors Present at the Workplace (Text No. 1097).
Implementing text(s)
2013-06-27 (GBR-2013-R-107991)
The Biocidal Products and Chemicals (Appointment of Authorities and Enforcement) Regulations 2013 (2013 No. 1506).
Amended Text region
Amended text(s)
2022-02-16 (EEU-2022-RE-115755)
Règlement délégué (UE) 2022/692 de la Commission du 16 février 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
Amending Text region
Amending text(s)
2009-08-10 (EEU-2009-RE-82106)
Règlement (CE) n° 790/2009 de la Commission du 10 août 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
Amending text(s)
2012-07-10 (EEU-2012-RE-90502)
Règlement (UE) n° 618/2012 de la Commission du 10 juillet 2012 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
Amending text(s)
2013-05-08 (EEU-2013-RE-93323)
Règlement (UE) n° 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
Amending text(s)
2013-10-02 (EEU-2013-RE-94390)
Règlement (UE) n° 944/2013 de la Commission du 2 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
Amending text(s)
2014-12-05 (EEU-2014-RE-97833)
Règlement (UE) n° 1297/2014 de la Commission du 5 décembre 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
Amending text(s)
2015-07-24 (EEU-2015-RE-99643)
Règlement (UE) 2015/1221 de la Commission du 24 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique.
Amending text(s)
2016-05-19 (EEU-2016-RE-102131)
Règlement (UE) 2016/918 de la Commission du 19 mai 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
Amending text(s)
2017-03-22 (EEU-2017-RE-104056)
Règlement (UE) 2017/542 de la Commission du 22 mars 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges par l'ajout d'une annexe relative aux informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire.
Amending text(s)
2017-05-04 (EEU-2017-RE-104223)
Règlement (UE) 2017/776 de la Commission du 4 mai 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
Amending text(s)
2018-04-16 (EEU-2018-RE-107091)
Règlement (UE) 2018/669 de la Commission du 16 avril 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
Amending text(s)
2018-10-04 (EEU-2018-RE-107773)
Règlement (UE) 2018/1480 de la Commission du 4 octobre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant le règlement (UE) 2017/776 de la Commission.
Amending text(s)
2019-03-27 (EEU-2019-RE-108898)
Règlement (UE) n° 2019/521 de la Commission du 27 mars 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
Amending text(s)
2019-10-04 (EEU-2019-RE-112118)
Règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement.
Amending text(s)
2020-05-19 (EEU-2020-RE-112136)
Règlement délégué (UE) 2020/1182 de la Commission du 19 mai 2020 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
Amending text(s)
2020-08-31 (EEU-2020-RE-112251)
Règlement délégué (UE) 2020/1676 de la Commission du 31 août 2020 modifiant l’article 25 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les peintures sur mesure.
Amending text(s)
2020-08-31 (EEU-2020-RE-112252)
Règlement délégué (UE) 2020/1677 de la Commission du 31 août 2020 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin d’améliorer l’applicabilité des exigences en matière d’informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire.
Amending text(s)
2021-08-12 (EEU-2021-RE-112578)
Règlement délégué (UE) 2021/1962 de la Commission du 12 août 2021 rectifiant l’annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
Amending text(s)
2022-12-19 (EEU-2022-RE-115764)
Règlement délégué (UE) 2023/707 de la Commission du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges.
Amending text(s)
2023-10-19 (EEU-2023-RE-116175)
Règlement délégué (UE) 2024/197 de la Commission du 19 octobre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1999-05-31 (EEU-1999-DI-62849)
Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
Related Text region
Related text(s)
2009-01-12 (DNK-2009-R-84745)
Order (No. 20 of 2009) to amend Order (No. 292 of 2001) respecting work with substances and materials (chemical agents).
Related text(s)
2014-02-26 (EEU-2014-DI-95525)
Directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
Related text(s)
1998-12-21 (BEL-1998-L-110132)
Loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l’environnement et de la santé.
Related text(s)
2012-09-07 (BEL-2012-R-110133)
Arrêté royal du 7 septmbre 2012 fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du Règlement (CE) n° 1272/2008.
Electronic region
Electronic source title
Règlement
Author
Eur-Lex
Publisher
Office des publications
Country
Union européenne
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:353:0001:1355:FR:PDF
Electronic source title
Regulation
Author
Eur-Lex
Publisher
Publications Office
Country
European Union
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:353:0001:1355:EN:PDF
Erratum region
Erratum title
Rectificatif: Journal officiel
Date
2011-01-20
Number
n° L16
Page range
p. 1
Erratum title
Rectificatif: Journal officiel
Date
2013-12-06
Number
n° L326
Page range
p. 53
Erratum title
Rectificatif: Journal officiel
Date
2016-03-31
Number
n° L80
Page range
p. 48
Erratum title
Rectificatif: Journal officiel
Date
2019-05-03
Number
n° L117
Page range
p. 8
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2008-12-31
Number
n° L 353
Page range
pp. 1-1355