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Title_of_text

Décret n° 024/PR du 15 février 2008 portant création d'une délégation à l'organisation du secteur informel.

Main Region

First Region

Togo
General provisions
2008-02-15
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Est notamment chargée de recenser toutes les activités relevant du secteur informel et de proposer les textes législatifs et réglementaires destinés à régir ce domaine.

Serial region