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INT-2008-IA-79003
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Title_of_text
Accord du 18 juin 2008 entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe concernant la coopération entre l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union; International Organizations
International Organisation(s)
Council of Europe
Subjects (Classification)
Human rights
Adopted on (Date of text)
2008-06-18
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit la coordination des activités de l'agence avec celles du Conseil de l'Europe, en particulier en ce qui concerne son programme de travail annuel et la coopération avec la société civile.
A été approuvé par l'Union européenne par la décision 2008/578/CE du 28 février 2008 publiée au journal officiel L186 du 15 juillet 2008.
Entry dates region
Date of entry into force
2008-06-18
--
Related Text region
Related text(s)
2007-02-15 (EEU-2007-RE-75522)
Règlement (CE) n° 168/2007 du 15 février 2007 portant création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Electronic region
Electronic source title
Accord
Author
Eur-Lex
Publisher
Office des publications
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:186:0007:0011:FR:PDF
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2008-07-15
Number
n° L186
Page range
pp. 7-11