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Convention collective interprofessionnelle du 15 décembre 1972.

Main Region

First Region

Niger
Labour codes, general labour and employment acts
1972-12-15
National
Collective agreement

Second Region

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: Exercice du droit syndical (arts. 7 à 10)
Titre III: Contrat de travail (arts. 11 à 37)
Titre IV: Salaires (arts. 38 à 48)
Titre V: Conditions du travail (arts. 49 à 63)
Titre VI: Hygiène - sécurité et service médical (arts. 64 et 65)
Titre VII: Délégués du personnel (arts. 66 à 70)
Titre VIII: Commission paritaire d'interprétation et de conciliation (arts. 71 et 72)

Electronic region

Monograph region