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INT-2006-IA-78467
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Title_of_text
Accord de sécurité sociale entre la Roumanie et la République du Portugal, signé le 1er août 2006.
Main Region
First Region
Country(ies)
Portugal; Romania
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
2006-08-01
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Approuvé par la loi n° 327/2007 du 22 novembre 2007, promulguée par le décret n° 1.000/2007.
Titre 1: Dispositions générales (arts. 1 à 7)
Titre 2: Dispositions portant sur la détermination de la loi applicable (arts. 8 à 11)
Titre 3: Dispositions spéciales se référant aux différentes catégories de prestations (arts. 12 à 30)
Titre 4: Dispositions diverses (arts. 31 à 40)
Titre 5: Dispositions transitoires et finales (arts. 41 à 43)
Serial region
Serial title
Monitorul Oficial
Date
2007-11-30
Number
n° 819
Page range
pp. 2-9