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BFA-2008-R-78413
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Title_of_text
Décret n° 2008-043/PRES/PM/MS du 6 février 2008 portant Statuts particuliers de l'Office de santé des travailleurs (OST).
Main Region
First Region
Country(ies)
Burkina Faso
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2008-02-06
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'OST a notamment pour mission de promouvoir et maintenir le bien être physique, mental et social de tous les travailleurs ; de prévenir tout dommage causé à la santé du travailleur par les conditions du travail dans les limites des ses compétences ; de protéger les travailleurs dans leur emploi contre les risques résultants de la présence d'agents préjudiciables à la santé et de placer et maintenir le travailleur dans l'emploi convenant à ses aptitudes physiques et psychologiques.
Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 3)
Titre II: De la tutelle (arts. 4 à 8)
Titre III: De l'organisation et du fonctionnement (arts. 9 à 40)
Titre IV: Des organes de contrôle (arts. 41 à 46)
Titre V: Dispositions diverses et finales (arts. 47 à 51)
Abroge le décret n° 2000-212/PRES/PM/MS du 24 mai 2000.
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Légiburkina
Publisher
Banque de données juridiques du Burkina
Country
Burkina-Faso
URL
http://www.legiburkina.bf/jo/jo2008/no_08/D%E9cret_PM_2008_00043.htm
File
BFA-2008-R-78413.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2008-02-21
Number
n° 8