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Title_of_text

Ordonnance n° 08-01 du 28 février 2008 complétant l'ordonnance n° 01-04 du 20 août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques.

Main Region

First Region

Algeria
Economic and social policy
2008-02-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Insère les articles 7bis, 7ter, 7quater, 7quinquies et 7sexies relatifs au contrôle et à l'audit de gestion de ces entreprises par l'inspection générale des finances.

L'ordonnance est formellement approuvée par la loi n° 08-10 du 26 mai 2008 publiée au journal officiel du 28 mai 2008 (p. 3).

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2008-03-02
    Number
    n° 11
    Page range
    pp. 13-14