Name: | Décret n° 2008-0023/PR/MESN du 20 janvier 2008 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil National du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle. |
Country: | Djibouti |
Subject(s): | Tripartite consultations |
Type of legislation: | Regulation, Decree, Ordinance |
Adopted on: | 2008-01-20 |
Entry into force: | |
Published on: | Journal officiel, 2008-01-31, n° 2 |
ISN: | DJI-2008-R-77835 |
Link: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77835&p_lang=en |
Bibliography: | Journal officiel, 2008-01-31, n° 2 Décret ![]() ![]() |
Abstract/Citation: | Le Conseil National du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle est une structure tripartite. Il a notamment pour mission d'étudier les problèmes concernant le travail, le mouvement de la main d'oeuvre, l'orientation, l'emploi et la formation professionnelle, le placement, la migration, la sécurité sociale, l'hygiène et la sécurité dans les entreprises et de favoriser le dialogue social, les négociations collectives et l'arbitrage des différends nés des conflits du travail et d'émettre des avis et de formuler des propositions et résolutions sur la législation et la réglementation à intervenir en ces matières. |
Repealing text(s): | |
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