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Title_of_text

Arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail.

Main Region

First Region

France
Migrant workers
2007-10-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives aux demandes d'autorisation de travail et au renouvellement de ces demandes pour les salariés, les salariés en mission, les salariés détachés, les travailleurs temporaires et les travailleurs saisonniers.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2007-11-09
    Number
    n° 260
    Page range
    p. 18414