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NER-2007-L-77559
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Title_of_text
Loi n° 2007-08 du 30 avril 2007 relative à la prévention, à la prise en charge et au contrôle du Virus de l'Immunodéficience Humaine (VIH).
Main Region
First Region
Country(ies)
Niger
Subjects (Classification)
HIV/AIDS
Adopted on (Date of text)
2007-04-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre I: Des définitions (art. 1)
Chapitre II: De l'information et de la formation (arts. 2 à 10)
Chapitre III: Du test de dépistage (arts. 11 et 12)
Chapitre IV: De l'annonce des résultats et de la confidentialité (arts. 13 à 17)
Chapitre V: De la prise en charge (arts. 18 à 22)
Chapitre VI: Des mesures de sécurité médicale (arts. 23 à 27)
Chapitre VII: Des actes discriminatoires (arts. 28 à 34)
Chapitre VIII: Des dispositions pénales (arts. 35 à 47)
Chapitre IX: Des dispositions finales (arts. 48 à 50)
Prévoit notamment que toute discrimination, dans le domaine de l'emploi ou sous quelque forme que ce soit, est interdite à l'égard de la personne vivant avec le VIH ou de sa famille (arts. 28 à 34).
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2009-06 (NER-2009-M-111046)
Guide prise en charge des patients séropositifs au Niger.
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Country
Niger
Page range
9 p.