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Burkina Faso (615) > Employment policy, promotion of employment and employment services (43)

Name: Décret n° 2007-548/PRES/PM/MTSS du 07 septembre 2007 portant réglementation des activités des bureaux, offices privés de placement et d'entreprises de travail temporaire.
Country: Burkina Faso
Subject(s): Employment policy, promotion of employment and employment services
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2007-09-07
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2007-09-27, n° 39
ISN: BFA-2007-R-77499
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77499&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2007-09-27, n° 39
Décret Décret Légiburkina, Banque de données juridiques du Burkina, Burkina-Faso PDF PDF (consulted on 2015-01-13)
Abstract/Citation: Sont définies l'activité de "placement privé" et la qualité d'"entrepreneur de travail temporaire". Enumère les conditions subordonnant l'ouverture d'un bureau, d'un office privé de placement et d'une entreprise de travail temporaire. Prévoit qu'un registre ou un fichier de demandes d'emploi et un registre ou un fichier d'offres d'emploi, paraphés par le Président du Tribunal du Travail ou à défaut par le Président du Tribunal de Grande Instance, doit être tenu à jour. Les contrats de travail ne peuvent être conclus qu'entre les employeurs et les travailleurs concernés.

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