Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
DZA-2007-R-77479
Breadcrumb
Title_of_text
Décret présidentiel n° 07-308 du 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2007-09-29
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre I: Du contrat de travail (arts. 2 à 12)
Chapitre II: Des droits et obligations (arts. 13 à 15)
Chapitre III: Des conditions et modalités de recrutement (arts. 16 à 20)
Chapitre IV: De la période d'essai (arts. 21 et 22)
Chapitre V: De la rémunération (arts. 23 à 45)
Chapitre VI: Des repos légaux, congés et absences (arts. 46 à 58)
Chapitre VII: Du régime disciplinaire (arts. 59 à 68)
Chapitre VIII: De la cessation d'activité (arts. 69 à 72)
Chapitre IX: Dispositions transitoires et finales (arts. 73 à 78)
Entry dates region
Date of entry into force
2008-01-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
2006-07-15 (DZA-2006-R-74050)
Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique.
Amending Text region
Amending text(s)
2022-03-31 (DZA-2022-R-113293)
Décret présidentiel n° 22-140 du 31 mars 2022 modifiant le décret présidentiel n° 07-308 du 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable.
Amending text(s)
2023-01-16 (DZA-2023-R-114413)
Décret présidentiel n° 23-56 du 16 janvier 2023 modifiant le décret présidentiel n° 07-308 du 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable.
Amending text(s)
2023-03-07 (DZA-2023-R-114828)
Décret présidentiel n° 23-102 du 7 mars 2023 complétant le décret présidentiel n° 07-308 du 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable.
Related Text region
Related text(s)
2022-02-27 (DZA-2022-R-113287)
Décret exécutif n° 22-85 du 27 février 2022 fixant les conditions et les modalités de reconversion des contrats du dispositif d’activité d’insertion sociale en contrats à durée indéterminée à temps partiel.
Electronic region
Electronic source title
JO du 30 septembre 2007
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2007/061/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2007-09-30
Number
n° 61
Page range
pp. 14-20