Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Convention sur le transport maritime et les ports entre la République algérienne démocratique et populaire et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 9 avril 2007.

Main Region

First Region

Algeria; Libya
Seafarers
2007-04-07
International
International agreement

Second Region

Ratifiée par le décret présidentiel n° 07-284.

Contient des dispositions relatives aux autorités maritimes compétentes, aux documents d'identité et au droit des gens de mer, aux accidents de mer ainsi qu'à la reconnaissances des titres et diplômes.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2007-09-26
    Number
    n° 60
    Page range
    pp. 12-15