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Décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion.

Main Region

First Region

France
Social assistance and services
2007-10-05
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le revenu de solidarité active a pour objectif d'assurer l'augmentation des ressources d'une personne bénéficiaire d'un minimum social qui prend ou reprend un travail, exerce ou accroît son activité afin d'atteindre un revenu garanti qui tient compte des revenus d'activité professionnelle et des charges de famille. A titre expérimental, le revenu de solidarité active est mis en oeuvre simultanément pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé.

Basic Text region

Repealing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2007-10-06
    Number
    n° 232
    Page range
    p. 16378