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Title_of_text

Décret n° 2007-0157/PRE du 16 juillet 2007 portant règlement général du Port autonome international de Djibouti.

Main Region

First Region

Djibouti
Dock workers
2007-07-16
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives aux agents maritimes, à l'accès au port, aux travaux devant être effectués sur le navire ainsi qu'aux officiers de port. Prévoit notamment que ces officiers peuvent interdire le départ d'un navire qui ne pourrait appareiller sans danger pour l'équipage et les passagers (art. 10).
Prévoit également que tout navire amarré dans le port doit constamment avoir un gardien ainsi qu'un membre d'équipage à son bord afin de contrôler l'accès au navire. Le capitaine du navire est par ailleurs tenu de maintenir en permanence à son bord un équipage suffisant pour effectuer toute manoeuvre nécessaire (art. 22).

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2007-07-31
    Number
    spécial n° 2