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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name: Code de l'éducation.
Country: France
Subject(s): Education, vocational guidance and training
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 2000
Entry into force:
ISN: FRA-2000-L-76639
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76639&p_lang=en
Bibliography: Code (dans sa teneur modifiée) Code (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulted on 2020-08-17)
Abstract/Citation: Livre Ier: Principes généraux de l'éducation
Livre II: L'administration de l'éducation
Livre III: L'organisation des enseignements scolaires
Livre IV: Les établissements d'enseignement scolaire
Livre V: La vie scolaire
Livre VI: L'organisation des enseignements supérieurs
Livre VII: Les établissements d'enseignement supérieur
Livre VIII: La vie universitaire
Livre IX: Les personnels de l'éducation

Contient notamment des dispositions relatives aux enfants et adolescents handicapés ainsi qu'à l'obligation scolaire.
Amending text(s):
  • 2020-08-05 (FRA-2020-R-111479)Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans.
  • 2020-06-24 (FRA-2020-L-111427)Loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.
  • 2019-10-31 (FRA-2019-R-110190)Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle.
  • 2019-10-17 (FRA-2019-R-110100)Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d'évaluation de l'école.
  • 2019-08-06 (FRA-2019-L-109895)Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique.
  • 2019-08-02 (FRA-2019-R-109891)Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés
  • 2019-08-02 (FRA-2019-R-109892)Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes.
  • 2019-08-02 (FRA-2019-R-109894)Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle.
  • 2019-07-26 (FRA-2019-L-109798)Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
  • 2018-12-21 (FRA-2018-R-108259)Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme.
  • 2018-03-08 (FRA-2018-L-106664)Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants.
  • 2017-11-30 (FRA-2017-R-106372)Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du Code de l'éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel。
  • 2017-10-25 (FRA-2017-R-105612)Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du Code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
  • 2017-07-04 (FRA-2017-R-104695)Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience.
  • 2017-03-27 (FRA-2017-R-104070)Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI et VII du Code de l'éducation.
  • 2016-03-16 (FRA-2016-R-101470)Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée.
  • 2015-10-26 (FRA-2015-R-100228)Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil.
  • 2015-04-17 (FRA-2015-R-98846)Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du Code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.
  • 2014-12-05 (FRA-2014-R-97649)Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l'article L. 122-2 du Code de l'éducation.
  • 2014-12-05 (FRA-2014-R-97779)Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif.
  • 2014-11-28 (FRA-2014-R-97670)Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
  • 2014-11-27 (FRA-2014-R-97669)Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages.
  • 2014-11-18 (FRA-2014-R-97555)Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire.
  • 2014-09-29 (FRA-2014-R-97029)Décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014 portant création du label «campus des métiers et des qualifications».
  • 2014-07-10 (FRA-2014-L-96569)Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.
  • 2014-05-22 (FRA-2014-R-96094)Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi.
  • 2013-08-26 (FRA-2013-R-94078)Décret n° 2013-769 du 26 août 2013 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance.
  • 2013-07-22 (FRA-2013-L-93769)Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
  • 2013-07-08 (FRA-2013-L-93518)Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
  • 2012-07-23 (FRA-2012-R-90518)Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés.
  • 2012-04-24 (FRA-2012-R-90457)Décret n° 2012-566 du 24 avril 2012 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance.
  • 2012-02-08 (FRA-2012-R-89329)Décret n° 2012-197 du 8 février 2012 modifiant le Code de l'éducation (partie réglementaire) pour l'application des articles L. 6222-5-1 et L. 6325-4-1 du Code du travail.
  • 2012-01-13 (FRA-2012-M-89204)Délibération n° 191 du 13 janvier 2012 portant organisation de l'enseignement primaire de la Nouvelle-Calédonie.
  • 2011-10-17 (FRA-2011-R-88264)Décret n° 2011-1316 du 17 octobre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du Code de l'éducation.
  • 2011-09-16 (FRA-2011-R-87882)Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au Répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle.
  • 2011-07-28 (FRA-2011-L-87401)Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.
  • 2011-03-22 (FRA-2011-L-86265)Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques.
  • 2010-12-31 (FRA-2010-R-85744)Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d'initiation aux métiers en alternance.
  • 2009-06-23 (FRA-2009-R-81763)Décret n° 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger et modifiant l'article D. 542-1 du Code de l'éducation.
  • 2009-06-11 (FRA-2009-R-81752)Ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte.
  • 2009-02-24 (FRA-2009-R-80854)Décret n° 2009-224 du 24 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle de l'enseignement agricole.
  • 2008-12-18 (FRA-2008-R-80460)Décret n° 2008-1363 du 18 décembre 2008 modifiant le Code de l'éducation (partie réglementaire) relatif à l'organisation du service de l'éducation dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
  • 2008-12-11 (FRA-2008-R-80413)Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du Code de l'éducation.
  • 2008-11-20 (FRA-2008-R-80277)Décret n° 2008-1206 du 20 novembre 2008 portant création du Conseil de l'éducation nationale de Mayotte.
  • 2008-08-25 (FRA-2008-R-79255)Décret n° 2008-846 du 25 août 2008 modifiant la partie réglementaire du livre II du Code de l'éducation.
  • 2008-08-20 (FRA-2008-L-79212)Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.
  • 2008-08-20 (FRA-2008-R-79214)Décret n° 2008-803 du 20 août 2008 relatif aux lycées de la défense et modifiant le Code de l'éducation (partie réglementaire).
  • 2008-07-24 (FRA-2008-R-79014)Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
  • 2008-03-14 (FRA-2008-R-78172)Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du Code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets).
  • 2008-02-14 (FRA-2008-R-77936)Décret n° 2008-139 du 14 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation et de l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles.
  • 2008-01-31 (FRA-2008-R-77802)Ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.
  • 2007-12-13 (FRA-2007-R-78083)Décret n° 2007-1756 du 13 décembre 2007 relatif aux écoles de la deuxième chance.
  • 2007-08-10 (FRA-2007-L-76638)Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités.
  • 2006-05-23 (FRA-2006-R-77705)Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du Code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).
Implementing text(s):
  • 2008-12-01 (FRA-2008-R-80407)Décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève prévue aux articles L. 133-2 et L. 133-11 du Code de l'éducation.
  • 2006-06-30 (FRA-2006-R-73929)Décret n° 2006-764 du 30 juin 2006 pris pour l'application de l'article L. 337-3 du Code de l'éducation et relatif à la formation d'apprenti junior.
Related text(s):
  • 2016-07-11 (FRA-2016-R-102357)Arrêté du 11 juillet 2016 fixant les conditions d'accès à la préparation d'un titre professionnel par l'apprentissage.
  • 2015-12-22 (FRA-2015-R-100968)Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
  • 2000-06-15 (FRA-2000-R-57053)Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du Code de l'éducation.

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