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Code rural et de la pêche maritime.

Main Region

First Region

France
Agriculture workers
2000
National
Law, Act

Second Region

Livre Ier: Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II: Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Livre III: Exploitation agricole
Livre IV: Baux ruraux
Livre V: Organismes professionnels agricoles
Livre VI: Production et marchés
Livre VII: Dispositions sociales
Livre VIII: Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

Contient des dispositions sur la réglementation du travail salarié (durée du travail, repos, santé et sécurité du travail).

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