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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Guinea (95) > Specific categories of workers (8)

Name: Loi L/95/036/CTRN du 30 juin 1995 portant Code minier.
Country: Guinea
Subject(s): Mining and quarrying workers
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1995-06-30
Entry into force:
ISN: GIN-1995-L-76132
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76132&p_lang=en
Bibliography: Loi Loi Droit-Afrique.com, 51 p. (DOC.NORMES) (consulted on 2007-06-21)
Abstract/Citation: Titre premier: Dispositions générales
Titre II: Des titres miniers
Titre III: Zones fermées, protégées ou interdites à la reconnaissance, à la recherche et à l'exploitation des mines
Titre IV: Relations des titulaires de titres miniers entre eux, avec les tiers et avec l'Etat
Titre V: Dispositions spécifiques applicables aux substances radioactives ou d'intérêt particulier
Titre VI: Dispositions relatives aux eaux souterraines et gîtes géothermiques
Titre VII: De l'exploitation artisanale
Titre VIII: Des carrières
Titre IX: Opérations de transport et de transformation
Titre X: De la police des mines et des carrières
Titre XI: Dispositions fiscales et économiques
Titre XII: Des mesures de promotion de l'activité minière
Titre XIII: Contestations, infractions et pénalités
Titre XIV: Dispositions transitoires
Titre XV: Dispositions finales

Contient des dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail (art. 133 à 136).

Disponible en français et en anglais.

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