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Name: Loi n° 174/AN/07/5ème L du 22 avril 2007 portant mesures protectrices adaptées à la situation des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des groupes vulnérables.
Country: Djibouti
Subject(s): HIV/AIDS
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 2007-04-22
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2007-04-30, n° 8, 3 p.
ISN: DJI-2007-L-76117
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76117&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2007-04-30, n° 8, 3 p.
Loi Loi Site officiel de la République de Djibouti, JO- Secrétariat du gouvernement, Djibouti PDF PDF (consulted on 2010-05-31)
Abstract/Citation: Concerne notamment la prévention, la prise en charge et la lutte contre la propagation de la pandémie.
Définit les droits à la non-discrimination et à l'égalité devant la loi (art. 4) et prévoit que toute discrimination sur la base d'une séropositivité réelle ou supposée dans les domaines de l'emploi est prohibée (art. 10).
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