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Title_of_text

Accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République Française et le gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986.

Main Region

First Region

Burkina Faso; France
Other international agreements
1986-02-04
International
International agreement

Second Region

Ce texte a été publié par le décret no 89-105 du 14 février 1989. Aux termes de l'article 3, les dispositions relatives à la nationalité des membres de l'équipage ne sont pas opposables aux marins des pays signataires. Les fonctions de capitaine, d'officier ou de chef de quart pourront être exercées par des marins français ou burkinabe titulaires du brevet pertinent et conforme à la réglementation du pays du pavillon du navire. Cet accord abroge l'Accord de coopération en matière de marine marchande, fait à Paris le 24 avril 1961.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1987-11-03
    --

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    1989-02-18
    Number
    No. 42
    Page range
    p. 2307-2308