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Title_of_text

Loi n° 98/036 du 31 décembre 1998 portant Code pénal.

Main Region

First Region

Guinea
Criminal and penal law
1998-12-31
National
Law, Act

Second Region

Dispositions préliminaires
Livre I: Des peines
Livre II: Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou pour délits
Livre III: Des crimes, des délits et de leur punition
Livre IV: Contraventions de police
Livre V: Infractions d'ordre militaire et peines applicables par le tribunal militaire
Dispositions générales

Les articles 321 à 331 concernent les "attentats aux bonnes moeurs" et les articles 340 à 352 "les crimes et délits envers l'enfant ou le mineur".

Les sanctions applicables en cas de "traite des personnes" et de "mise en gage des personnes" sont fixées par les articles 337 à 339.

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Monograph region

    Monograph title
    Code pénal
    Author
    avec un appui financier du PNUD
    Publisher
    Imprimerie NET IMPRESS
    Date
    2005
    Page range
    229 pages