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Title_of_text

Loi n° 015-2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.

Main Region

First Region

Burkina Faso
Social security (general standards)
2006-05-11
National
Law, Act

Second Region

Titre I - Champ d'application
Titre II - Financement des branches: affiliation et immatriculation des employeurs et des travailleurs, ressources, gestion financière
Titre III - Prestations - Branche des prestations familiales: allocations prénatales, allocations familiales et prestations de maternité; branche des risques professionnels: prévention et réparation; branche des pensions: prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivant; action sociale et sanitaire
Titre IV - Dispositions communes, transitoires et finales

Abroge toutes dispositions contraires et notamment la loi n° 13/72/AN du 28 décembre 1972 portant code de la sécurité sociale.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2006-07-20
    Number
    n° 29