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Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1).

Main Region

First Region

Switzerland
Transport and communication workers
1995-06-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Section I: Objet et définitions (arts. 1 et 2)
Section II: Domaine d'application (arts. 3 et 4)
Section III: Durée de la conduite, du travail, des pauses et du repos (arts. 5 à 12)
Section IV: Dispositions sur le contrôle (arts. 13 à 18)
Section V: Dispositions spéciales (arts. 19 et 20)
Section VI: Dispositions et poursuite pénales (arts. 21 et 22)
Section VII: Exécution (arts. 23 et 24)
Section VIII: Dispositions transitoires (arts. 25 à 28)
Section IX: Entrée en vigueur (art. 29)

Entry dates region

    Date of entry into force
    1995-10-01
    --

Electronic region