Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger le 29 septembre 2004.

Main Region

First Region

Algeria; Tunisia
International social security agreements
2004-09-29
International
International agreement

Second Region

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable (arts. 7 et 8)
Titre III: Dispositions particulières relatives aux différentes catégories de prestations (arts. 9 à 46)
Titre IV: Dispositions diverses, transitoires et finales (arts. 47 à 57)

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Algérie: Journal officiel
    Date
    2006-02-26
    Number
    n° 10
    Page range
    pp. 4-15