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Title_of_text

Arrangement administratif du 12 mai 2004 pour l'application de l'entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Hongrie.

Main Region

First Region

Canada; Hungary
Québec
International social security agreements
2004-05-12
International
International agreement

Second Region

Contient des dispositions relatives aux prestations concernées par l'entente (art. 4) et au remboursement entre institutions (art. 5).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2006-07-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Gazette officielle du Québec, Partie 2
    Date
    2006-03-01
    Number
    n° 9
    Page range
    pp. 1215-1217