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Décret n° 2003-1162 du 17 décembre 2003 organisant la médecine d'entreprise.

Main Region

First Region

Madagascar
Occupational safety and health
2003-12-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 4)
Titre II: Prestations délivrées par la médecine d'entreprise (arts. 5 à 15)
Titre III: Organisation et fonctionnement de la médecine d'entreprise (arts. 16 à 42)
Titre IV: Contrôle (arts. 43 à 46)
Titre V: Dispositions particulières (art. 47)
Titre VI: Dispositions diverses (arts. 48 et 49)

Contient des dispositions relatives à la formation des travailleurs à l'hygiène et à la sécurité au travail (art. 5); aux visites effectuées de manière systématique telles que la visite d'embauche, de reprise, etc. (art. 7).

Prévoit la création de services médicaux du travail (art. 17).

Implementing Text region

Amending Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-10-24
    Number
    n° 2995
    Page range
    pp. 5155-5165