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Title_of_text

Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie en matière de sécurité sociale, signée à Bucarest, le 18 novembre 2004.

Main Region

First Region

Luxembourg; Romania
International social security agreements
2004-11-18
International
International agreement

Second Region

Partie I: Dispositions générales (arts. 1 à 8)
Partie II: Législation applicable (arts. 9 à 14)
Partie III: Dispositions spéciales relatives aux différentes catégories de prestations (arts. 15 à 40)
Partie IV: Dispositions diverses (arts. 41 à 49)
Partie V: Dispositions transitoires et finales (arts. 50 à 55)

Est approuvée par le Luxembourg par la loi du 9 décembre 2005.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Luxembourg: Mémorial, Partie A
    Date
    2005-12-20
    Number
    n° 208
    Page range
    pp. 3302-3313