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Title_of_text

Accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Paris le 23 mai 2000.

Main Region

First Region

France; Viet Nam
Other international agreements
2000-05-23
International
International agreement

Second Region

Publié par le décret n° 2005-1326 du 21 octobre 2005.

Prévoit notamment une coopération entre les parties contractantes dans le domaine des transports maritimes et en particulier en ce qui concerne le développement de la flotte de transport de passagers et de marchandises, la coordination et l'entraide dans les activités de recherche et de sauvetage et la sécurité maritime, la formation et l'entraînement des marins et des personnels de gestion de la marine, et l'assurance maritime.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2000-11-22
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    2005-10-28
    Number
    n° 252
    Page range
    7 p.