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Arrêté No. 548/P-9 du Comité d'Etat du travail et des affaire sociales de l'URSS et du Présidium du Conseil central des syndicats portant abrogation de certains arrêtés desdits organismes relatifs à la Loi sur l'entreprise (groupement) d'Etat [SL 1987-URSS 1] et à d'autres décisions concernant la restructuration de la gestion économique.

Main Region

First Region

Soviet Union
General provisions; Economic and social policy; Hours of work, weekly rest and paid leave
1987-09-10
State or Province
Law, Act

Second Region

Outre la liste des arrêtés ainsi abrogés, cette décision énumère les modifications apportées à divers arrêtés desdits organismes concernant l'organisation et la productivité du travail ainsi que les normes du travail.

Serial region

    Serial title
    Byoulleten Gossoudarstvennogo Komiteta SSSR po troudou i sotsialnym voprossam
    Date
    1988
    Number
    No. 5
    Page range
    p. 26-31