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Title_of_text

Décret n° 00-038/P-RM du 27 mai 2000 fixant les conditions de travail du personnel de l'administration relevant du Code du travail.

Main Region

First Region

Mali
Public and civil servants
2000-05-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I. Champ d'application
Chapitre II. Des droits et obligations (garantie de l'exercice du droit syndical, liberté d'opinion, etc.)
Chapitre III. Du recrutement et de la classification
Chapitre IV. De l'activité, des congés et de la suspension
Chapitre V. De la rémunération
Chapitre VI. De la notation et de l'avancement
Chapitre VII. De la discipline
Chapitre VIII. De la maladie et des soins médicaux
Chapitre IX. Des voyages et des transports
Chapitre X. Des délégués du personnel
Chapitre XI. De la rupture du contrat
Chapitre XII. De la retraite et du décès

Basic Text region

Monograph region

    Monograph title
    Tiré à part
    Author
    Secrétariat général du gouvernement
    Country
    Mali
    Page range
    14 p.