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Title_of_text

Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst).

Main Region

First Region

Switzerland
Construction workers; Protection in certain sectors of economic activity
2005-06-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives au port du casque et de vêtement de signalisation à haute visibilité (arts. 5 et 6), aux exigences concernant les postes de travail (art. 8), aux échelles (art. 14), à la protection contre les chutes (arts. 15 à 19), à la qualité de l'air (art. 22), aux dangers d'explosion et d'incendie (art, 23), au bruit (art. 25), aux échafaudages (arts. 37 à 54) et aux travaux souterrains (arts. 61 à 73).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2006-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2005-08-30
    Number
    n° 34
    Page range
    pp. 4289-4315