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CHE-2005-R-70757
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Title_of_text
Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim).
Main Region
First Region
Country(ies)
Switzerland
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2005-05-18
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: Conditions de mise sur le marché (arts. 7 à 56)
Titre III: Obligations subséquentes à la mise sur le marché (arts. 57 à 69)
Titre IV: Utilisation des substances, des préparations et des objets (arts. 70 à 83)
Titre V: Traitement des données (arts. 84 à 88)
Titre VI: Exécution (arts. 89 à 103)
Titre VII: Dispositions finales (arts. 104 à 111)
Contient des dispositions relatives à l'emballage, l'étiquetage, aux fiches de données de sécurité (arts. 35 à 56) et à l'entreposage de ces substances et préparations (arts. 72 et 77).
Entry dates region
Date of entry into force
2005-08-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
2000-12-15 (CHE-2000-L-68992)
Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim).
Repealing Text region
Repealing text(s)
2015-06-05 (CHE-2015-R-99414)
Ordonnance du 5 juin 2015 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim).
Electronic region
Electronic source title
Ordonnance (dans sa teneur modifiée)
Author
Recueil systématique du droit fédéral
Publisher
Les autorités fédérales de la Confédération suisse
Country
Suisse
URL
http://www.admin.ch/ch/f/rs/813_11/index.html
File
CHE-70757.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Recueil officiel du droit fédéral
Date
2005-07-12
Number
n° 27
Page range
pp. 2721-2794