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Title_of_text

Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim).

Main Region

First Region

Switzerland
Protection against particular hazards
2005-05-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: Conditions de mise sur le marché (arts. 7 à 56)
Titre III: Obligations subséquentes à la mise sur le marché (arts. 57 à 69)
Titre IV: Utilisation des substances, des préparations et des objets (arts. 70 à 83)
Titre V: Traitement des données (arts. 84 à 88)
Titre VI: Exécution (arts. 89 à 103)
Titre VII: Dispositions finales (arts. 104 à 111)

Contient des dispositions relatives à l'emballage, l'étiquetage, aux fiches de données de sécurité (arts. 35 à 56) et à l'entreposage de ces substances et préparations (arts. 72 et 77).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2005-08-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2005-07-12
    Number
    n° 27
    Page range
    pp. 2721-2794