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MDG-2003-R-70710
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Title_of_text
Décret n° 2003-197 du 11 mars 2003 fixant l'organisation de l'Office de l'éducation de masse et du civisme et fixant son statut.
Main Region
First Region
Country(ies)
Madagascar
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Elimination of child labour, protection of children and young persons
Adopted on (Date of text)
2003-03-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 4)
Titre II: De l'organisation administrative (arts. 5 à 18)
Titre III: De l'organisation financière et comptable (arts. 19 à 24)
Titre IV: Régime douanier et fiscal (art. 25)
Titre V: Statut du personnel (art. 26)
Titre VI: Dissolution (arts. 27 et 28)
Titre VII: Dispositions diverses (arts. 29 et 30)
Cet office est notamment chargé de sensibiliser, éduquer et former les enseignants, les parents et partenaires de l'école en matière de citoyenneté et de civisme; de promouvoir et renforcer la participation citoyenne à la lutte contre la déscolarisation, l'ignorance ou la pauvreté; d'encourager les jeunes filles à terminer les cycles de l'éducation fondamentale et de renforcer l'apprentissage (art. 4).
Amending Text region
Amending text(s)
2004-07-20 (MDG-2004-R-70711)
Décret n° 2004-726 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 2004-197 du 11 mars 2003 fixant l'organisation de l'Office de l'éducation de masse et du civisme et fixant son statut.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2005-04-04
Number
n° 2962
Page range
pp. 3311-3317