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Title_of_text

Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR).

Main Region

First Region

Switzerland
Protection in certain sectors of economic activity; Transport and communication workers
2002-11-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Section I: Dispositions générales (arts. 1 à 16)
Section II: Obligations d'annoncer incombant aux autorités et collaboration avec l'UE (arts. 17 et 18)
Section III: Dispositions pénales (arts. 20 à 24)
Section IV: Exécution (arts. 25 à 28)
Section V: Dispositions finales (arts. 29 à 31)

Contient des dispositions relatives à la formation des conducteurs (art. 8), au chargement et déchargement hors de la voie publique (art. 11) et à l'assurance (art. 14).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2003-01-01
    --

Electronic region