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Title_of_text

Décret exécutif n° 05-165 du 3 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour le développement de la petite et moyenne entreprise (PME).

Main Region

First Region

Algeria
Economic and social policy
2005-05-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I: Dénomination- personnalité et siège (arts. 1 à 4)
Chapitre II: Les missions (art. 5)
Chapitre III: Organisation et fonctionnement (arts. 6 à 23)
Chapitre IV: Dispositions financières (arts. 24 à 31)
Chapitre V: Dispositions finales (arts. 32 à 34)

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-05-04
    Number
    n° 32
    Page range
    pp. 24-27