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Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie en vue de la facilitation réciproque des conditions d'entrée, de déplacement et de sortie des nationaux de la République française et de la Fédération de Russie, signé à Moscou le 15 juin 2004.

Main Region

First Region

France; Russian Federation
Migrant workers
2004-06-15
International
International agreement

Entry dates region

    Date of entry into force
    2005-05-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    2005-05-27
    Number
    n° 122
    Page range
    9 p.